Conditions générales de vente

Le Savoyard Gourmand (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société Spréalait74 Produits Laitiers, SARL au capital de 10000€, dont le siège social est au 2580 route des Bornes, 74570 Groisy, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 339 811 051, ci-après dénommée « la Société Spréalait74 ». Elle peut être jointe au 04 50 68 78 46.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

La Société Spréalait74 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.savoyard-gourmand.fr au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon Compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Spréalait74 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Spréalait74 se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

La Société Spréalait74 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Spréalait74 qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Pour certains produits, la quantité livrée ne peut être fixe et est soumise à des variations (conditionnement, découpe...). La Société Spréalait74 s'engage à livrer une quantité minimum et facturera selon cette quantité minimum. Cette quantité minimale est alors mentionnée dans la désignation du produit (exemple : tranche de 1kg).

Les photos présentes sur le Site sont des suggestions de présentation.

III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Spréalait74 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Spréalait74 refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Spréalait74 informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Spréalait74 à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Spréalait74 se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Spréalait74. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Spréalait74 du contenu de sa commande.

Une facture sera établie et sera mise à disposition du Client dans la rubrique « Mon Compte » du Site.

Une commande sera dite prise (ou acceptée ou validée ou confirmée) qu'une fois reçu et confirmé le paiement intégral de celle-ci.

IV. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le cas échéant, les prix au kilo (ou au litre ou autre) affichés le sont pour la quantité minimum garantie lorsque la quantité est explicitement mentionnée dans la désignation du produit ou le sont pour la quantité moyenne généralement constaté (cas des produits à la pièce).

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société Spréalait74 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Spréalait74 vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire 
: En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Spréalait74 – Le Savoyard Gourmand
2580 route des Bornes
74570 Groisy

La Société Spréalait74 se réserve le droit d'attendre l'encaissement effectif du chèque avant de procéder à la validation de la commande.

3. Preuve de Transaction

Les données enregistrées et conservées par la Société Spréalait74 constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement ou le cas échéant l'encaissement du chèque constituent la preuve des transactions financières.

V. Livraison

La livraison est payante. Le montant à payer est indiqué dans le panier (estimation) et dans le récapitulatif de la commande (prix ferme) et est inclus dans le grand total. Dans certaines conditions, énumérée sur la page « Livraison » du Site, la livraison peut être gratuite ou offerte.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les jours de départ des commandes sont spécifiés sur la page « Livraison » du site.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais annoncés courent à partir de la date d'expédition de la commande.

La Société Spréalait74 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Spréalait74, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d'un droit d'annulation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter du lendemain de la prise de commande. Ce droit d'annulation ne s'applique pas si la commande a déjà été préparée ou a déjà été expédiée.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

Spréalait74 – Le Savoyard Gourmand
2580 route des Bornes
74570 Groisy

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires.

La Société Spréalait74 remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Spréalait74 dans un délai maximum de 30 jours après la réception, le cas échéant, par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Les frais d'expédition ne sont pas remboursés si une partie de la commande reste honorée.

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Spréalait74 lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Spréalait74 intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant, dans les conditions figurant sur la page « Mentions Légales » du Site.